Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.lesperlesdeugenie.fr est la propriété de l'entreprise Les Perles d'Eugénie en sa totalité, représentée par Eugénie Vanlerberghe, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable des Perles d'Eugénie.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou par écrit, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Perles d 'Eugénie et son client.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite des Perles d'Eugénie. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Les Perles d'Eugénie, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les Perles d'Eugénie confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée conclue qu’à compter de la validation par Les Perles d'Eugénie du paiement de la commande. Les Perles d'Eugénie se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et en HT pour le client final, TVA non applicable, art. 293B du CGI. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif HT pour la France. Ce montant comprend le prix des produits, d’emballage, et des frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété des Perles d'Eugénie jusqu’à la livraison du produit chez le client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Les Perles d'Eugénie s’entendent en jours ouvrables. Chaque fiche produit indique :

- soit la présence en stock du produit concerné : l’indication « en stock » correspond à la

disponibilité du produit chez Les Perles d'Eugénie au moment de la commande.

- soit la mention « commander » : le produit est momentanément indisponible.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la validation de l’encaissement par la banque pour les produits en stock lors du paiement.

Les indications « en stock » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de paiement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment du paiement. En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire des produits :

- Indisponibilité définitive : Les Perles d'Eugénie s’ engage à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

- Indisponibilité temporaire : Les Perles d'Eugénie informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler.

Dans ce dernier cas, Les Perles d'Eugénie s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

Les expéditions à destination des DOM TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.

6. Livraison

Après confirmation de la commande, Les Perles d'Eugénie s’engage à livrer à son transporteur, tous les articles commandés par l’acheteur et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour la France. La livraison est réalisée par des prestataires indépendants de l'entreprise Les Perles d'Eugénie et dans les délais annoncés par ces prestataires.

Les Perles d'Eugénie s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les trente (30) jours à la validation du règlement. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Les Perles d'Eugénie, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par les Perles d'Eugénie. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées aux Perles d'Eugénie sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les Perles d'Eugénie ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine et en Europe, la livraison sera effectuée par La Poste. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations ou de retours à l’atelier si le client ne s’est pas présenté au relais sont à la charge du client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.

En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Les Perles d'Eugénie par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Les Perles d'Eugénie, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,

- Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client, telles que l’adresse de livraison …)

7. Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie contractuelle jusqu’à la livraison et vérification du produit par le client. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable des Perles d'Eugénie effectué par mail ou courrier recommandé, et se verra attribuer un numéro de retour.

Les retours doivent impérativement être adressés à :

Les Perles d'Eugénie – 20 rue de l'Eglise – 77250 Moret-sur-Loing – FRANCE

À défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine et intacts (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de réparation (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.

Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par la société pour défaut de série.

Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…).

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Les Perles d'Eugénie s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et seront, après information, rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité des Perles d'Eugénie ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, Les Perles d'Eugénie n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de sept (7) jours à compter de la validation de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné/utilisé (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…). Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu par téléphone au 06.64.81.21.36 et être retourné à l’adresse suivante :

Les Perles d'Eugénie – 20 rue de l'Eglise – 77250 Moret-sur-Loing – France

À défaut de numéro de rétractation, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Perles d'Eugénie. De plus, Les Perles d'Eugénie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Les Perles d'Eugénie est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesperlesdeugenie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Perles d'Eugénie. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Immatriculation

Entreprise individuelle

Numéro de Siret : 52465990100028 A

Adresse : Les Perles d'Eugénie – 20 rue de l'Eglise – 77250 Moret-sur-Loing –

France

Site : www.lesperlesdeugenie.fr

Contact : via la page Contact par email

Hébergeur : OVH

Retours et échanges

Comment puis-je retourner un article commandé sur le site ?

Vous disposez d’un délai légal de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise pour signaler votre intention de retourner le produit et la raison de ce retour.

Votre demande de retour peut s’effectuer :

- soit en vous connectant sur le site lesperlesdeugenie.fr, dans la rubrique « Mes Commandes » de Mon Compte : il suffit de cocher le/les produits et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur « Valider cette demande de retour ». Votre demande sera ensuite étudiée par notre service Client et par retour de mail, nous vous renverrons un N° d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où renvoyer les articles retournés.

- soit en contactant le service client des Perles d'Eugénie, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui vous indiquera les modalités à suivre.

Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour, vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison, à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à votre charge.

Quels articles commandés sur le site peuvent être retournés ?

Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si Les Perles d'Eugénie s’est trompé dans votre commande, les frais de retour seront alors pris en charge. Dans ce cas, contactez notre service client pour nous prévenir et nous vous expliquerons la marche à suivre.

Quelle est la date limite pour effectuer un retour ?

Vous disposez d’un délai légal de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour signaler votre intention de retourner un article et la raison de ce retour. Une fois que nous vous avons attribué un numéro d’autorisation de retour, vous devez retourner les articles concernés sous dix (10) jours.

Puis-je faire un échange sur un article ?

Si vous nous retournez un article pour un échange de produit, celui-ci doit répondre aux mêmes exigences que citées ci-dessus et les frais de port du retour et de l’envoi du nouvel article seront à la charge du client.

Politique de confidentialité

Quelle est la politique en matière de confidentialité ?

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. En tant que visiteurs ou clients du site www.lesperlesdeugenie.fr, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en application de l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 Janvier 1978.

Existe-il des cookies ?

Un cookie est un fichier sur votre ordinateur qui vous fait gagner du temps sur le site des Perles d'Eugénie parce qu’il se rappelle de votre adresse e-mail.

Ainsi, vous n’avez pas besoin de vous identifier à chaque fois que vous venez acheter des perles.

Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez changer les réglages dans votre navigateur.